Annonces immobilières le diagnostic de performance énergétique rendu obligatoire

first_imgAnnonces immobilières : le diagnostic de performance énergétique rendu obligatoireFrance – A partir du 1er janvier 2011, agences immobilières et particuliers devront faire apparaître dans leurs annonces le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE). Un renseignement obligatoire, dont l’absence pourra entraîner des sanctions judiciaires. Le DPE était déjà obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les biens immobiliers mis en vente, et depuis le 1er juillet 2007 pour les logements proposés à la location. Ce diagnostic permet de connaître les différents éléments relatifs à la consommation d’énergie du logement, ce dernier étant classé au sein de l’une des sept catégories existantes (de A, 50 kWh/m²/an à G, 450 kWh/m²/an).À lire aussiChine : un million d’enfants de moins de 5 ans meurent de la pollution domestique chaque annéeLors d’une conférence de presse organisée hier, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, n’a pas hésité à évoquer une révolution verte concernant l’habitat en France : “C’est une vraie révolution pour le marché immobilier, car cette valeur verte va être un élément de négociation du prix de vente et inciter à faire des travaux d’économie d’énergie”. Prévu par la loi Grenelle 2 de juillet 2010, cet affichage obligatoire “s’applique à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations, lorsqu’ils sont soumis à l’obligation de réaliser un DPE à compter du 1er janvier 2011”, indique le projet de décret présenté en conseil des ministres et rapporté par l’AFP. Les sanctions prévues en cas de non-respect sont conséquentes : réduction du prix voire annulation de l’acte, amende maximum de 37.500 euros et possible peine d’emprisonnement de deux ans.Pour le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, cette mesure “est plus importante que le bonus-malus écologique pour les voitures”, quand la moitié des logements se trouvent dans les catégories E à G, dont 10% dans la dernière tranche qui offre les plus mauvais résultats énergétiques. Depuis l’apparition du diagnostic de performance énergétique en 2006, 4 millions de DPE ont déjà été réalisés. Le coût de revient global de l’ensemble des diagnostics obligatoires tourne autour de 450 euros pour un F3, comme l’explique à l’AFP Jean-Pierre Molia, président de la Fédération du diagnostic du bâti.Le 28 octobre 2010 à 17:28 • Emmanuel Perrinlast_img